Acceptation des présentes conditions générales de vente
En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.
Les présentes conditions générales de ventes concernent le site de vente en ligne www.bonsoirbelette.bigcartel.com
Numéro SIRET : 753 800 184 000 16
Micro-Entrepreneur, TVA non applicable (article 293 B du CGI).
La micro-entreprise Anaïs Mazuez est désignée ci-après par « Bonsoir Belette »
Coordonnées du vendeur :
Anaïs Mazuez
39 rue Denfert Rochereau
F-69004 Lyon
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bonsoir Belette et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.bonsoirbelette.bigcartel.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.bonsoirbelette.bigcartel.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Bonsoir Belette conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.bonsoirbelette.bigcartel.com de Bonsoir Belette, dans la limite des stocks disponibles. Bonsoir Belette se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (utilisation, composition, couleurs, prix Net en euros…). Les photographies réalisées pour ce site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Mais les couleurs restituées peuvent varier d’un ordinateur à l’autre et n’engagent en rien Bonsoir Belette.
Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. Si en dépit de notre vigilance, des produits s’avéraient indisponibles après passation de votre commande nous vous en informerions par e-mail, par courrier ou par téléphone dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande en écrivant à : [email protected]
La vente des produits présentés dans le site http://textile.bonsoirbelette.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Tous les prix indiqués sur le site de vente www.bonsoirbelette.bigcartel.com sont exprimés en € (euros), sont librement fixés par Bonsoir Belette et s’entendent toutes taxes comprises. Bonsoir Belette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Le prix total doit être réglé dans son intégralité au moment même où la commande est finalisée, soit le prix du ou des articles ainsi que les frais de livraison.
Les frais de livraison sont facturés en supplément. Ils sont clairement indiqués au moment de la passation de commande et comprennent les frais d’expédition et les frais d’emballage.
Tous les prix figurant sur le site sur le site de vente www.bonsoirbelette.bigcartel.com sont non négociables par l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement Paiement
Les paiements se font en ligne par carte de crédit et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Stripe. Vous n’avez pas besoin d’avoir un compte Stripe, vous pouvez payer directement sur la plateforme avec votre carte bancaire. Stripe est un service de paiement sécurisé en ligne, vous trouverez toutes les informations via www.stripe.com/fr. Dès réception de votre paiement, nous traiterons votre commande. La date de validation de la commande correspond à la date de paiement en ligne.
Article 6. Rétractation
En application de l’article L.221-21 du Code de la Consommation, l’acheteur a un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais et risques, le ou les articles qui ne conviendraient pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, cependant les frais d’envoi pour le retour seront à la charge de l’acheteur et les conditions de l’envoi et du retour devront être identiques. Tout retour devra être préalablement signalé par mail à l’adresse [email protected]. Les articles doivent être retournés dans leur état et dans leur emballage d’origine. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés.
Dès lors que l’acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, Bonsoir Belette s’engage à lui rembourser dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé la totalité des sommes versées, à l’exception des frais d’envoi et de retour.
Dans tous les cas il n’est pas possible d’échanger ou de se faire rembourser des articles soldés.
Article 7. Livraison
Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande.
Les délais d’expédition sont de 3 à 7 jours (ouvrés) à compter de la réception du règlement. Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d’acheminement pour les produits à destination de la France. Ils ne constituent pas des délais de rigueur.
Bonsoir Belette ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Les colis sont envoyés en « colis suivis » ou format « lettre ». Le prix varie selon le poids du colis et sa destination (tarifs en vigueur de La Poste pour la France métropolitaine). Pour des envois internationaux ou groupés, veuillez contacter [email protected]. Le client sera informé du tarif de livraison lors du processus de commande. Le client est tenu de vérifier le contenu du colis devant le livreur. Bonsoir Belette ne pourra être tenu responsable des dégâts occasionnés par le transporteur. Les cartons utilisés pour les envois sont principalement des cartons recyclés.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la Bonsoir Belette bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Bonsoir Belette qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Anaïs Mazuez, 39 rue Denfert Rochereau, F-69004 Lyon, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
Bonsoir Belette dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité de Bonsoir Belette ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Bonsoir Belette ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit ou de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout disfonctionnement du réseau Internet, la perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie...
Les articles présentés sur ce site web sont les créations de Bonsoir Belette.
Bonsoir Belette s’efforce de montrer les couleurs des articles de façon que celles-ci soient le plus proches possibles de la réalité. Cependant, la couleur des articles qui apparaît à l’écran peut changer en fonction de la qualité du moniteur de votre ordinateur, c’est pourquoi Bonsoir Belette ne peut garantir que les couleurs apparaissant sur votre écran correspondent exactement aux couleurs réelles des articles présentés. De plus les articles que nous proposons sont réalisés en petite séries à la main pour la plupart. Bonsoir Belette informe ses clients que de légères variations sur la conception peuvent survenir d’un modèle à l’autre du fait de son artisanat.
Article 11. Données à caractère personnel
Soucieux de la protection de votre vie privée Bonsoir Belette traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Nous ne vous demandons que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande (Nom, prénom, adresse mail, adresse postale). Ces informations sont réservées Bonsoir Belette et ne sont jamais transmises à des tiers
Bonsoir Belette s’engage à préserver la confidentialité de vos informations. Toute information vous concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations vous concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
Anaïs Mazuez
39 rue Denfert Rochereau
F-69004 Lyon
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour
tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lyon
Loi applicable:
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l’acheteur s’engage à s’adresser en priorité à la Bonsoir Belette par l’intermédiaire du site
www.bonsoirbelette.bigcartel.com afin de trouver une solution amiable.
Modification des conditions générales de vente
Bonsoir Belette se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Le cas échéant, les nouvelles conditions générales de vente seront disponibles sur le site
www.bonsoirbelette.bigcartel.com
Propriété intellectuelle
Tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, textes, illustrations...) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil et appartiennent à Bonsoir Belette. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable de Bonsoir Belette.